Accompagnement Conseiller Sécurité Externe TMD

Accompagner les entreprises assujetties à l’obligation de désigner un Conseiller à la Sécurité

Chap 1.8.3.1 de l’ADR, du RID et de l’ADNR
« Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités. »

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Objectifs

• Vérifier que l’entreprise n’a pas les capacités en interne et si l’obligation est réelle au vu des flux de matières dangereuses entrants et sortants
• Accompagner et conseiller les entreprises Transportant des Matières Dangereuses dans le respect des exigences légales et réglementaires (Règlement ADR et Arrêté français dit « Arrêté TMD »).
• Améliorer les pratiques de sécurité liées au Transport de Marchandises Dangereuses dans l’entreprise
• Identifier les « marchandises dangereuses » classées au transport
• Assurer le rôle du conseiller à la sécurité conformément à l’art. 1.8.3.3 de l’ADR

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Missions et déroulement

• Audit initial (détermination des écarts vis-à-vis du règlement ADR et de l’Arrêté TMD, étude des exemptions).
• Rapport d’audit incluant les propositions d’actions sur les écarts constatés.
• Analyse des accidents et incidents incluant la rédaction d’un 1er rapport d’accident.
• Rédaction du rapport annuel obligatoire destiné au chef d’entreprise et mis à la disposition des autorités compétentes pour une durée de 5 ans.
• Assistance et soutien technique concernant les questions liées au Transport des Marchandises Dangereuses, à l’achat de matériel,
• Veille réglementaire assurée et transmise au fil des évolutions du règlement ADR et arrêté TMD.

Mise en place des outils

• Protocole de sécurité (décret n°92-158 du 20 février 1992)
• Documents de transport
• Check list vérification conformité des véhicules et du personnel
• Procédures et consignes sécurité
• Plan de Sûreté

AIXEO fournit un accompagnement du management de la prévention des risques professionnels mais ne se substitue en aucune façon à la responsabilité de l’employeur

Références

Formation Risque Chimique 

Orsay Physics, Appareillage, Fuveau , 2016
Société des Eaux de Marseille, Marseille, 2017
ONET, Vitrolles, 2016 et 2018
Hôpital d’AVRANCHES – GRANVILLE, 2017
ALKION – ex LBC, Lavera, 2017
PELLENC, Pertuis, 2017
IMPIKA – XEROX, Gémenos : 184 salariés formés de 2018 à 2019

Mise en place de Documents Uniques

ALKION, stockage vrac de matières dangereuses, LAVERA, 2018
VANALYSE, Laboratoire Analyse, St Jérôme Marseille, 2014
VECT HORUS, Laboratoire, Hôpital Nord Marseille, 2014
SYNCROSOME, Lab Expérimentation Animale, Luminy Marseille, 2015
SOGIMPEX, Trader Afrique, Fuveau, 2012
GARAMBOIS, Menuiserie, Sorgues, 2015
LECLERC, Grande distribution, Sorgues, 2014
IMPIKA – XEROX, Gémenos, 2018 – 2019

Transporteurs de 2014 à 2016 (en lien avec l’OPCA TRANSPORT) :
TDE, Marseille
Team Logistic Service, Marseille
Transport Logistic Conseil, Sorgues

 

Transporteurs de 2014 à 2016 (en lien avec l’OPCA TRANSPORT) :

TDE, Marseille
Team Logistic Service, Marseille
Transport Logistic Conseil, Sorgues

 

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