Mise en place du DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques

Accompagner la mise en place du DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques

• Transcrire l’évaluation des risques professionnels dans un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
• Mettre en évidence les mesures de prévention et de protection mises en œuvre
• S’assurer de la communication auprès des salariés
• Mettre en place un plan d’action
• Répondre à l’obligation légale

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Objectifs

• Former à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) afin de protéger les salariés contre tous les risques auxquels ils sont exposés durant leur travail.

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Moyens

• Pouvoir centraliser les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document accessible par tous et modifiable à toute modification du process ou des lieux de travail, ou à minima une fois par an.
• Être en conformité avec la réglementation : selon l’Article R 4121-1 du Code du Travail « L’employeur transcrit et met à jour dans un Document Unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l’Article L 4121-1 » .
• Maîtriser la réglementation et connaitre les obligations légales relatives au document unique ;
• Mettre en place et actualiser le document unique (via l’analyse des risques professionnels) afin qu’il devienne un réel outil de prévention.

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Les textes législatifs concernés

• Directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989
• Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
• Articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail
• Décret n° 2001-1016 du 05 Novembre 2001, portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
• Circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002, circulaire d’application du décret n°2001-1016
• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 modifiant l’article R4121-1 du code du travail
• Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

Méthodologie

Pour la réalisation du document unique, il est nécessaire de :
• Collecter et traiter des informations utiles à l’évaluation,
• Définir les critères d’évaluation,
• Identifier des unités de travail,
• Organiser les réunions de travail.

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Déroulé

Préparation et découpage en unités de travail

Déterminer les unités de travail sur lesquelles va porter l’évaluation des risques.
Rem : La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large, afin de recouvrir des situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transport…).
En pratique, l’évaluation doit s’approcher au plus près de toutes les situations de travail des salariés. C’est pourquoi l’identification des risques s’opère dans l’unité de travail.
Pour la définir, on pourra prendre en compte plusieurs critères :
– Un critère géographique : une communauté de travailleurs située géographiquement dans un même lieu de travail.
– Un critère de métier ou de poste : le regroupement des travailleurs par activité ou par poste de travail.
– Un degré d’autonomie : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins.

Identification des risques et cotation

Recenser l’ensemble des informations qui existent sur les risques
L’inventaire sera réalisé à partir :
– D’entretiens avec un panel représentatif des différentes unités de travail,
– De l’observation de situations de travail,
– De l’historique des éventuels évènements ayant eu lieu (blessures, chutes, accidents avec ou sans arrêt, arrêts de travail pour maladies professionnelles), de la consultation des rapports de vérification périodique (installations électriques, extincteurs), des rapports d’expertise, des fiches de données de sécurité des produits chimiques, des observations de l’Inspection du travail, de la CARSAT, du médecin du travail, des plans de formation du personnel, des notes d’informations, des comptes rendus CSE (ou CHSCT),
Quantifier les risques en termes de gravité, de fréquence d’exposition, de moyens de protection et prévention en place, de procédures…

Hiérarchisation des risques

Présenter les risques identifiés par unité de travail, la gravité et la fréquence d’exposition correspondante, les moyens de protection existants, les actions d’amélioration envisagées.
Les risques seront hiérarchisés.
Il sera donc mis en exergue le risque brut, la maîtrise mise en œuvre et le risque résiduel.
L’analyse des facteurs et des risques psycho sociaux passe par la mise en œuvre d’un questionnaire RPS envoyé à tous les salariés. L’analyse des retours permettra de les intégrer dans le DUER.

Préparation du DUER

– Renseignement du document.

Plan d’action

– Élaborer le plan d’action : description des actions préventives, délai de réalisation, désignation de la personne responsable de la conduite de l’action, organisation nécessaire, liste des interlocuteurs extérieurs.

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Programme possible d’accompagnement sur 6 mois

La durée d’accompagnement-formation est fonction de plusieurs paramètres et de la taille de la structure.
La durée requise ne pourra être établie qu’à l’issue d’un diagnostic et d’un échange avec le responsable du service.
– Diagnostic sécurité du système de management de l’entreprise : organisation, fonctionnement, outils… : 1 à 2 jours
– Évaluation des risques aux postes de travail : 2 à 3 jours
– Formation du responsable sécurité / Création des outils si nécessaire : 3 à 6 jours
– Accompagnement § Suivi de la mission : 1 jour / 15 j les 2 premiers mois puis 1 jour / mois les 4 mois suivants

AIXEO fournit un accompagnement du management de la prévention des risques professionnels mais ne se substitue en aucune façon à la responsabilité de l’employeur

Références

Formation Référent Sécurité

Régie des transports de Martigues, Transport de passagers en bus, Martigues, 2016
CERATEC, Production et au développement de matières premières d’origine naturelle pour l’industrie des cosmétiques, 2019
– en cours

Accompagnement Sécurité :
PEBEO, Fabricant Peinture, Gémenos : accompagnement continu de 2015 à nos jours

Mise place de plan de circulation :
CLARKE SA, Fabricant Turbines, Bouc Bel Air, 2018

Analyse des protocoles de sécurité :
URBASER, Déchèterie, Château d’Olonne, 2018

Formation Plan de Prévention :
SEM Sté des Eaux de Marseille, de 2017 à nos jours

Mise en place de Documents Uniques

ALKION, stockage vrac de matières dangereuses, LAVERA, 2018
VANALYSE, Laboratoire Analyse, St Jérôme Marseille, 2014
VECT HORUS, Laboratoire, Hôpital Nord Marseille, 2014
SYNCROSOME, Lab Expérimentation Animale, Luminy Marseille, 2015
SOGIMPEX, Trader Afrique, Fuveau, 2012
GARAMBOIS, Menuiserie, Sorgues, 2015
LECLERC, Grande distribution, Sorgues, 2014
IMPIKA – XEROX, Gémenos, 2018 – 2019

Transporteurs de 2014 à 2016 (en lien avec l’OPCA TRANSPORT) :
TDE, Marseille
Team Logistic Service, Marseille
Transport Logistic Conseil, Sorgues

 

Transporteurs de 2014 à 2016 (en lien avec l’OPCA TRANSPORT) :

TDE, Marseille
Team Logistic Service, Marseille
Transport Logistic Conseil, Sorgues
GARDE TP, Marseille                  GLOBTRANS, Marseille
Méridional Container Partner, Marseille
Transmat, Marseille
Transport FRANÇOIS, Marseille
Transport MEILLEURAT, Marseille

 

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